2020? ..2026? ..2032? ..

Une nouvelle loi va faciliter pour les élus locaux l'exercice de leur mandat à partir du 1er janvier 2016. Elle pourrait inciter davantage de citoyens à se présenter aux élections locales.

Le constat actuel montre que parmi les élus locaux (maires, adjoints, conseillers généraux ou régionaux), un tiers sont des retraités et une faible proportion de personnes est issue du secteur privé. Pour faciliter à ces derniers l'accès à un mandat électif, la loi leur assure une meilleure sécurité professionnelle à la fin du mandat.

- Désormais le congé électif  sera accordé pour tous les salariés candidats dans les communes de plus de plus de 1 000 habitants (au lieu de 3500 aujourd'hui) ce qui représente quelques 7 000 communes de plus.

- Une fois élus, les maires de villes de 10 000 habitants et plus pourront faire valoir leur droit à la suspension du contrat de travail pour réintégrer leur entreprise ensuite et au congé de formation professionnelle, alors que le seuil était jusqu'à présent fixé à 20 000 habitants.

- Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les édiles recevront une indemnité automatique, fixée selon un barème et il ne sera donc plus nécessaire que le conseil municipal se prononce sur l’indemnité du maire. 

- En fin de mandat, tous les maires de villes de plus de 1.000 habitants et les adjoints dans les villes moyennes, toucheront une "allocation de fin de mandat" pendant non plus six mois mais un an. De plus, ils pourront bénéficier d'une "validation des acquis de l'expérience" acquise durant leur mandat, comme par exemple "gérer une équipe, organiser des réunions, prendre des décisions".

- Outre ces nouveaux droits, un volet de la loi prévoit une série de devoirs, à commencer par le respect de la "charte de l'élu local" qui devra être lue lors de la première réunion de chaque collectivité territoriale. Elle prévoit notamment que "l'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité", qu'il poursuive "le seul intérêt général" et "participe avec assiduité aux réunions". 

- Ainsi, au sein des conseils régionaux et départementaux, les règlements intérieurs devront désormais inscrire une "modulation" du montant des indemnités "en fonction de la participation effective aux séances plénières et aux réunions des commissions".

La loi ne concerne pas le statut de l'élu national, mais avec l'entrée en vigueur du non-cumul des mandats à partir de 2017, une loi spécifique sera la bienvenue.

Rappelons que les fonctions d’élu local sont gratuites mais une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat de maire et adjoints est fixée dans une limite variant selon la taille de la commune.

Un maire d'une commune de 3500 à 9999 habitants reçoit 2090€ brut/mois.

Chacun de ses adjoints reçoit 836€ brut/mois

Un conseiller d'un Conseil Départemental de 1 à 1,25 million d'habitants reçoit 2 470€  bruts par mois et 2 718€ bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Un vice président de communauté de communes de plus de 200.000 habitants reçoit  2066€ brut/mois.

Les conseillers municipaux ne reçoivent aucune indemnité.

A Wolfisheim, certains réfléchissent peut être, avec beaucoup d'espoirs, à qui pourrait bénéficier cette réforme, à celui qui deviendra le successeur d'E.Amiet en 2020?..2O26? .. 2032? ..

Ce n'est pas le cas de WPA dont l’ambition est d’informer la population sur la politique communale d'aujourd'hui et de convaincre le maire de mieux gérer Wolfisheim et nos impôts.