Echos du conseil municipal du 13 Novembre 2018

Le dernier conseil municipal s’était réuni le 5 juin 2018, il y a plus de cinq mois.

La séance du 13 novembre comportait pas moins de 16 points à l’ordre du jour.

Les questions ayant donné lieu à débats :

1. Travaux de réhabilitation du CSC

Le directeur général des services présente le résultat de la consultation des entreprises, engagée à la suite de la validation de l’Avant Projet Détaillé (APD) le 20 mars dernier. Il se traduit par une augmentation du coût travaux, passant de 3.030.000 € (valeur APD au 20/03/2018) à 3.399.639 €HT, soit +12%.

Les raisons de cette augmentation: la nécessité d’opérer quelques ajustements techniques, une conjoncture économique défavorable (augmentation des prix des matières premières, carnets de commande des entreprises remplis du fait de la reprise économique générale, conduisant à des revalorisations de prix).

Ce coût travaux sera majoré d’un montant prévisionnel de 235.628 euros correspondant aux avenants et à la révision des prix, portant le coût travaux HT à 3.635.267 euros.

Il est important de préciser que le projet au stade « concours » était estimé à 2.750.000 euros. Le coût travaux enregistre déjà une augmentation d’au moins 885.000 euros depuis le stade concours.

Le financement de l’opération est assuré en partie par des subventions nettement supérieures aux premières estimations, entraînant un moindre recours à l’emprunt et un autofinancement plus limité.

Bertrand Crozet fait remarquer que les augmentations de prix étaient prévisibles dans la mesure où le chiffrage de l’avant-projet était sous-estimé et ne correspondait pas aux prix réels du marché d’une part, et que d’autre part, en fin de mandat électoral, les appels d’offres se traduisent par des augmentations assez significatives.

A l’issue des débats, les élus de la minorité ont réaffirmé leur soutien au projet de réhabilitation du CSC tout en regrettant cette forte augmentation du budget.
D. Hilaire a tenu à marquer sa désapprobation en votant contre.

WPA estime que cette augmentation du coût très importante n’est pas le reflet d’une bonne conduite de projet.

2. Projet Urbain Partenarial (PUP)

Le directeur général des services présente le projet de réalisation d’un ensemble d’habitat collectif et individuel de 128 logements dont 40% de logements sociaux, situé à l’angle de la rue du Général Leclerc et du chemin rural conduisant au rond point du COW. Ce projet est porté par la société Altarea Cogedim qui en sera l’aménageur, sur une surface de 2,4 ha dont les parcelles ont déjà été acquises. La commune vendra l’emprise du chemin rural pour l’inclure dans le projet d’aménagement au prix de 207.000 euros.

Une convention PUP entre l’EMS, l’aménageur et la commune de Wolfisheim, fixera le périmètre de l’opération, le programme de construction, le programme des équipements publics à réaliser et le niveau de participation de la société à la réalisation de ces équipements publics, niveau établi à hauteur de 500.000 euros.

Une partie de cette contribution sera affectée aux travaux de réhabilitation du CSC (212.000€), le restant sera réservé à l’extension future des infrastructures scolaires.

Une fois la convention signée, le projet d’aménagement fera l’objet d’une négociation entre le maire et la société Altarea Cogedim. Le transit à travers cette zone ne sera autorisé qu’aux engins agricoles et le maire s’engage à avoir des garanties sur ce point.

Le maire confirme par ailleurs la validité juridique du projet de convention et la solidité financière de la société Altarea Cogedim.

Les élus de la minorité ont approuvé la mise en œuvre de ce projet partenarial.

WPA s’interroge sur la validité juridique de la contribution au financement du CSC.

Fallait-il accepter le principe du PUP sans en connaître le contenu. Une étude globale avec le Scheidweg nous semble indispensable au regard notamment de la circulation.

3. Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Le règlement local de publicité intercommunal fixe des règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes, visibles des voies ouvertes à la circulation publique, pour préserver la qualité du paysage et protéger notre cadre de vie tout en prenant en considération les besoins de communication des acteurs locaux. C’est pour cette raison qu’un RLPi est élaboré par l’Eurométrople pour le compte de ses 33 communes et qui sera applicable en 2020. Les recettes de la commune, malgré une réduction drastique de l’affichage devrait cependant augmenter significativement (de 30.000 à 50.000€ par an ) en raison d’une modification concomitante de la tarification.

Le conseil municipal a émis un avis favorable au projet de RLPi.

D. Hilaire a rappelé sa demande formulée en commission Urbanisme : que la zone du Fort Kléber soit totalement interdite de publicité et déclarée « zone blanche ».

La municipalité a enregistré cette demande.

WPA s'interroge sur la capacité du maire de Wolfisheim à faire respecter cette réglementation, alors qu'il ne fait même pas respecter l'interdiction des poids lourds de plus de 7,5t (sauf desserte) dans la traversée du village.

WPA doute que cette réglementation ne réduise pas les recettes communales  à l'avenir.

WPA regrette que les conseillers municipaux n'aient pu prendre connaissance de toutes les publicités, pré-enseignes et enseignes qui devront être détruites et celles qui devront être modifiées par suite de ce nouveau règlement et réclame qu'elles soient présentées lors de l'enquête publique qui aura lieu début 2019.

4. Modification des horaires d’ouverture de la bibliothèque et de la Halte Garderie « Les Stupsi ».

Le changement des horaires de la bibliothèque a été validé par l’ensemble du conseil municipal parce qu’il améliore le service rendu aux usagers.

Par contre, un débat s’est engagé au sujet de la réduction des horaires de la Halte Garderie (suppression du mercredi après-midi). Selon la municipalité, cette réduction est une conséquence du non renouvellement d’un contrat aidé.

O. Matthieu et D. Hilaire se sont opposés à cette décision, refusant qu’on réduise encore l’offre de service au public.

WPA ne partage pas les orientations du maire en matière d’offres de services publics. Après avoir réduit l’amplitude d’ouverture de la mairie, c’est l’accueil des Stupsi qui se trouve réduit. Vouloir baisser les dépenses de fonctionnement n’implique pas forcément une dégradation du service rendu aux administrés.

Question orale posée par D. Hilaire :

Monsieur le Maire,

N’ayant pas eu de réponse à mon courrier de septembre 2018, je renouvelle ma question écrite par voie orale au conseil municipal de ce soir :

Nous lisons dans le compte rendu de la séance du 5 juin 2018 que « le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la revalorisation des tarifs de mise à disposition des locaux du Fort Kléber ». Or, pour que ce point soit approuvé à l’unanimité, il eut fallu un vote préalable qui n’a pas eu lieu.

Quand et comment allez-vous modifier ce compte rendu ?

Réponse du maire :

Le maire affirme qu’il y a eu un débat (il lit le procès-verbal du 5 juin) suivi d’un vote d’approbation à l’unanimité.

D. Hilaire maintient qu’il n’y a pas eu de vote et que le débat à lui seul ne permet pas d’extrapoler une décision.

Le maire propose qu’à l’avenir les débats soient filmés comme à l’EMS.

WPA souhaite que si les séances du conseil municipal sont filmées, les élus de la minorité et la population soient consultables sur simple demande.

Après avoir clôturé la séance, le maire annonce qu’il ne devrait plus y avoir de conseil municipal avant la fin de l’année.

WPA regrette que le maire limite la tenue des conseils municipaux au strict minimum légal et ne réunisse pas plus souvent ses conseillers pour débattre des sujets importants.

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Les autres sujets n’ont pas soulevé de débats politiques.

Il s’agissait de :

• Acquisition foncières par l’Eurométropole
• Convention de location d’un emplacement au stade municipal pour l’installation d’équipements techniques de communications
• Programme de travaux 2019 conduits par l’Eurométropole sur l’espace public
• Révision du PLUi pour y intégrer les nouvelles communes de l’Eurométropole
• Budget : décision modificative
• Admission en non valeur
• Affectation des crédits en investissement
• Groupement de commande permanent
• Modification d’une durée hebdomadaire et suppression d’un poste vacant
• Adhésion à  la convention de participation santé et participation employeur mutuelle

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