Echos du conseil municipal du 20 mars 2018

1. Compte Administratif 2017

A la suite de la présentation faite par le Directeur Général des Services,

Bertrand Crozet observe que les dépenses de fonctionnement sont en hausse de près de 200.000€ entre 2016 et 2017 soit +7.2%. Les charges à caractère général (hors dépenses liées au CSC) augmentent même de 10%. Cette tendance est contraire aux recommandations faites par le cabinet Deloitte en 2015, cabinet mandaté par le Maire lui-même. Cette tendance est également contraire aux demandes formulées par les élus de l’opposition de baisser le niveau des dépenses de fonctionnement d’ici à 2020. Le budget d’investissement, initialement fixé 284.000€ pour 2017 a été exécuté à 145.000€ c'est-à-dire encore moins que le peu prévu. Les élus de l’opposition ont désapprouvé une nouvelle fois ces choix qui ne permettent pas de faire face aux besoins d’investissement courant de la commune. Ils ont voté cependant le compte administratif dont la sincérité comptable n’est pas mise en doute.

Le Maire justifie la hausse des dépenses de fonctionnement par les charges de personnel qui augmentent mécaniquement d’année en année (Coefficient Technicité – Vieillesse) et par les besoins de services à la population toujours plus importants. L’augmentation des recettes compenserait en partie la hausse des dépenses. Le coût croissant de l’énergie est également responsable de cette hausse des charges. Il affirme être d’accord avec les élus de l’opposition pour dire que la municipalité doit faire des efforts pour baisser au maximum les frais de fonctionnement mais il ne voit pas comment réduire davantage les dépenses de fonctionnement sans réduire l’offre de service à la population.

Les élus de la minorité ont fait remarquer qu’il existe cependant des pistes d’économie pour contenir les dépenses de fonctionnement :

• l’élaboration d’une vraie politique de transition énergétique,
• la diminution de certains postes budgétaires comme les frais liés aux fêtes, cérémonies et réceptions
• une étude analytique poste par poste pour déterminer la pertinence de la dépense publique.

WPA s’étonne que les conclusions d’un audit financier commandé par le maire ne soient pas suivies dans l’exécution des budgets.

2. Budget 2018

Le Directeur Général des Services présente le projet de budget 2018. Les dépenses de fonctionnement s’élèveraient à 4,212 millions d’euros, l’investissement se monterait à 4,223 millions d’euros (dont 200.000 euros seulement pour les aménagements et l’entretien courant de la commune hors rénovation/extension du Centre Sportif et Culturel). Un emprunt de 3,110 millions d’euros est prévu pour financer les travaux du CSC. Les taxes locales demeurent inchangées en 2018.

Dominique Hilaire dénonce le mode de fonctionnement de la municipalité qui n’a réuni aucune des deux commissions dont il est membre dans le cadre de la préparation du budget 2018. La commission Travaux ne s’est pas réunie depuis 14 mois, la commission Urbanisme depuis le mois d’octobre 2017. Les conseillers municipaux ne peuvent, dans ces conditions, faire aucune proposition concrète. Dominique Hilaire et les élus de l’opposition dénoncent une nouvelle fois ce déni de démocratie.

Le maire affirme que tous les documents nécessaires sont à la disposition des conseillers municipaux et qu’il n’y a pas lieu de faire des réunions lorsqu’il n’y a pas de sujets à débattre. Par ailleurs l’équipe municipale ne souhaite pas faire de réunions par crainte que les sujets évoqués ne soient exploités avec malveillance par les élus de l’opposition et leurs publications.

Pour WPA, la preuve est établie que certaines commissions communales ne servent à rien. L’équipe municipale confirme même que les décisions d’investissement et de gestion sont prises entre eux.

Bertrand Crozet rappelle que lors du Débat d’Orientation budgétaire, le maire annonçait vouloir poursuivre une politique de diminution constante des dépenses de fonctionnement.

Il précise de plus que la Commune reste soumise à l’objectif global de maximum 1,2%  d’augmentation des dépenses de fonctionnement fixé par l’Etat. Or il constate que non seulement elles ne diminuent pas, mais qu’elles continuent d’augmenter. Après une augmentation de 7,2% entre 2016 et 2017, le projet de budget 2018 affiche une nouvelle augmentation de 5% (hors dépenses imprévues), en totale  contradiction avec les annonces faites.

Le budget d’investissement ne respecte pas non plus les engagements qui devaient donner la priorité aux travaux de mise en sécurité de l’ensemble des bâtiments publics. Avec un budget réduit à moins de 200.000€ ce ne sera pas le cas. Pour ces raisons, les élus de la minorité ont voté contre le budget 2018.

3. Avant Projet Définitif (APD) du Centre Sportif et Culturel (CSC)

Le Directeur Général des Services rappelle la genèse du projet qui a conduit à l’élaboration de l’APD dont le budget s’établit à ce jour à  3.930.827 euros HT ou 4.716.992 euros TTC.

Le plan de financement prévoit un montant total de subventions de 680.000 euros, un autofinancement de 926.000 euros et un emprunt de 3.110.000 euros (dont 600.000 remboursables après versement du Fonds de compensation de la TVA).

Le coût initial présenté par le cabinet d’architectes retenu s’élevait en juillet dernier à 3.634.000 HT. Le dépassement de près de 300.000 euros HT s’explique selon le maire par des travaux supplémentaires demandés comme l’adjonction de gradins, le traitement d’espaces extérieurs, l’évaluation des contraintes géologiques et techniques, l’évolution conjoncturelle des prix.

Les élus de l’opposition, tout en approuvant l’APD portant sur la réhabilitation et la reconstruction du CSC, ont fait remarquer que les gradins étaient intégrés dans le budget de 3.634.000€ et ils se sont inquiétés d’un début de dérapage budgétaire alors même que les appels d’offres pour travaux ne sont pas encore lancés.

Pour WPA, le coût global ne manquera pas d’augmenter encore dans les mois à venir. Les engagements du maire et l’enveloppe budgétaire ne seront pas respectés.

4. La maison de retraite

Le conseil municipal a par ailleurs approuvé le rapprochement de la Maison de Retraite « Au fil de l’eau » avec l’EHPAD « Résidence du Parc » de Lingolsheim et la mise en œuvre d’une direction commune aux deux établissements. Les élus de l’opposition sont favorables à cette démarche qui devrait permettre une gestion plus efficiente de la maison de retraite et une meilleure convergence avec la politique de rationalisation impulsée par les autorités de tutelle. Ils ont demandé au maire s’il envisageait à terme une fusion pure et simple des 2 établissements ce qui impliquerait l’abandon de la gestion par la commune.

Le maire a répondu que cette éventualité n’était pas à l’ordre du jour sans pour autant l’exclure.

WPA s'est prononcé dans le passé pour la mutualisation de certains services communaux à la population (maisons de retraite, loisirs etc.) avec les communes voisines Holtzheim, Oberschaeffolsheim, Oberhausbergen, Eckbolsheim et Lingolsheim.

WPA souhaite que le rapprochement avec la maison de retraite de Lingolsheim n'entraine pas une augmentation du prix payé par les résidents. De même, il est nécessaire que le personnel communal de la maison de retraite y trouve un intérêt professionnel et non pas une régression financière et de statut.

Question orale de Dominique HILAIRE

« Lors du conseil municipal du 6 février 2018, vous avez déclaré que pour réaliser l’extension de la zone d’habitation du  Scheidweg, il était nécessaire de faire des modifications du PLUI.

En quoi consistent ces modifications et dans quel délai le changement sera effectif ? »

Le maire répond que la zone à urbaniser au Scheidweg se compose de 2 zones. C’est un choix de la municipalité pour éviter les constructions de masse. La première zone est à urbaniser immédiatement et la deuxième sera à urbaniser dans un 2^ème temps. Lorsque l’aménagement d’une ZAC sera décidé, il conviendra de rendre la 2^ème zone également urbanisable. Cette modification devra s’intégrer dans une révision générale du PLUI de l’Eurométropole et nécessitera un délai conséquent (minimum 1 an).

WPA regrette que les élus de l’opposition n’aient pas été entendus par le maire lorsqu’ils ont proposé que les 2 zones n’en fassent qu’une, réalisable par tranches annuelles de 50 logements maximum. Cela aurait évité les complications administratives liées à la modification du PLUI tout en gardant la maitrise de l’urbanisation du Scheidweg.