Démocratie locale

Publié le 20 Janvier 2015

Sommaire: 9 articles

- Il faut voter.: article paru le 13/03/2015

- Route barrée au 27 rue de la Mairie: article paru le 15/02/2015

- Ambition et Démocratie: article paru le 04/02/2015

- Nous sommes Charlie: article paru le 10/01/2015

- Tout s’explique depuis que l’on connaît la "méthode": article paru le 10/01/2015

- La tribune des élus de la minorité: Bilan 2014 - article paru le 18/12/2014

- Bilan des 4 élus: interview: article paru le 18/12/2014

- Les citoyens doivent respecter la loi: article paru le 18/12/2014

- La démocratie au conseil municipal à Strasbourg et à Wolfisheim: article paru le 18/12/2014

Il faut voter.

WPA appelle tous les électeurs à voter le 22 mars et le 29 mars aux élections départementales. L'avenir du canton et la politique départementale ne doivent pas être décidés par les abstentionnistes.

A chacun de choisir le binôme (un homme-une femme) qui nous représentera et décidera pour nous dans les domaines de compétence du Département: les aides aux familles, les routes, les transports, les collèges, le logement, le service incendie-secours etc et notamment:
- la lutte contre l'exclusion (RSA) - coût = 64,8M€
- l'aide aux personnes âgées (APA) - coût = 58,2M€
- les compensations du handicap - coût = 12,5M€

Pour la petite "histoire", le paysage politique du canton présente quelques originalités.
- Les coûts pour le Département indiqués ci dessus sont ceux qui ont été publiés officiellement par le magazine du Conseil Départemental du Bas Rhin de mars-avril 2015, une fois déduites les compensations de l'Etat.
Ces chiffres sont bien inférieurs à ceux présentés par une liste qui se propose de supprimer l' "assistanat" (en conservant l'assistance?).
Sont-ils mal renseignés ou pas sérieux?

- Le tract distribué par une autre liste n'est pas sérieux non plus: il présente le portrait des candidats et leur noms, mais pas leur âge, ni leur profession, ni leur domicile; les suppléants ne sont même pas nommés.
Rien non plus sur les engagements pour le canton: ils n'ont rien à faire de l'avenir du canton.
- Une autre liste, soutenue par les partis du centre, s'oppose à la liste de l'UMP et se présente sous l'étiquette «de la majorité alsacienne". Comment l'électeur peut-il comprendre cette nuance?
- La 4ème liste est soutenue par le président de l'Eurométropole qui affiche son ambition de réduire les domaines de compétences du Conseil Départemental.
- La 5ème et dernière liste n'a pas (encore?) distribué de tract dans les boites aux lettres.

A vous de choisir le bon binôme ou ... le moins mauvais.
Il faut voter.
WPA ne prend pas parti dans cette élection.

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Route barrée au 27 rue de la Mairie

C’est une habitude à Wolfisheim, tous les villageois n’ont pas été informés que la rue de la Mairie sera barrée le 23 Février 2015. Nous publions l’arrêté municipal qui a été distribué dans certaines rues. Nous estimons (contrairement à la mairie) que cette information ne concerne pas que les riverains mais tous les habitants.

Par cet arrêté, nous apprenons que le maire a donné une autorisation de démolition du corps de ferme situé à proximité de l'école sans avoir publié le nouveau permis de construire.

Que va-t-il se passer à cette nouvelle adresse ?
Quel est le projet à venir? Combien d’appartements seront construits?
Comment la circulation à proximité de l’école primaire sera-t-elle gérée après la construction du nouvel immeuble?
Le conseil d’école de l’école primaire a-t-il été informé et a-t-on recueilli ses doléances pour la sécurité des enfants ?
Les riverains auront-ils la possibilité de s’exprimer ?

Pour WPA, la logique aurait été de négocier le projet de construction du promoteur et son permis de construire avant d'accorder le permis de démolir.
WPA s’étonne encore une fois du manque d’information, de concertation avec les riverains et les associations. N’y a-t-il vraiment aucune possibilité dans cette commune de « dire ce que l’on va faire et faire ce que l’on a dit » ?

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Ambition et Démocratie

Les Chuchotements des DNA du lundi 15/12/2014 annonçaient que «E Amiet, maire (UMP) de Wolfisheim ne cache pas son intérêt pour le nouveau canton 6 de Hoenheim. On sait que V Debès, maire (UMP) de Hoenheim et le conseiller général sortant de l'actuel canton de Mundolsheim, A Lobstein (UMP), y pensent fortement aussi.. »;

WPA avait répondu que V. Debès exerce d'importantes responsabilités à la CUS et A. Lobstein est un collègue voisin qui n'a pas démérité selon ses partisans.

Depuis le binôme E.Amiet / L.Crosnier a obtenu le 17 janvier l'investiture du comité départemental de l' UMP.

Cette investiture n'étonnera pas beaucoup de citoyens même si sa liste aux élections municipales de Wolfisheim se prétendait apolitique. Il ne semble pas avoir convaincu tous les membres de l'UMP puisque le binôme Vincent Debès / Cécile Van Hecke, candidat concurrent malheureux à l'investiture de l'UMP, aurait décidé de se présenter contre le binôme Eric Amiet / Laurence Crosnier.

WPA continue de souhaiter que le maire ne se disperse pas et n’utilise pas sa fonction comme tremplin personnel et politique.

WPA est favorable au non cumul des mandats et au non renouvellement de la fonction de maire plus de deux fois consécutivement.

Reconnaissons toutefois qu'être candidat à une élection est un droit démocratique pour chaque citoyen.

A ce jour (15/02/2015) les candidatures ci-après ont été déposées:

- Vincent DEBES (DVD) et Cécile VAN HECKE (DVD)

- Eric AMIET (UMP) et Laurence Crosnier (UMP) 

- Sonia Barthelet (PS) et Olivier MULLER (PS)
- Gautier DEISZ et Diana GARNIER-LANG- Bruno DALPRA (EELV) et Laurène KIEFFER (SE)
 
 
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Nous sommes Charlie

L’horrible assassinat commis contre des journalistes et des policiers le 7 janvier 2015 dans les locaux de Charlie Hebdo soulève en France et dans le monde une ferme et unanime condamnation.

La mobilisation massive de la population quelques heures à peine après les faits, les prises de positions sans ambigüité de tous les partis politiques, de tous les représentants de tous les cultes, de toutes les forces vives de la Nation, traduisent l’union sacrée de tout un peuple autour de la défense de ses valeurs démocratiques et républicaines.

Car c’est bien de cela qu’il s’agit. En abattant des journalistes, on a voulu s’attaquer à nos libertés fondamentales, véritable ciment de notre société. On ne peut l’accepter. Le fanatisme et l’obscurantisme doivent être combattus avec la plus grande détermination. Les caricaturistes de Charlie Hebdo, pour s’être engagés dans ce combat, l’ont payé de leur vie. Saluons leur courage et poursuivons leur œuvre.

Deux écueils risquent cependant de freiner notre ardeur.

La tentation tout d’abord de vouloir minimiser la portée de cet acte odieux en le considérant comme un fait divers, certes tragique, mais accompli par quelques barbares dont la folie meurtrière serait à porter au crédit d’un simple dérèglement psychiatrique. La faute à « pas de chance » en quelque sorte pour ces malheureuses victimes. Oublions donc et passons à autre chose. Nous ne sommes pas d’accord.

La tentation ensuite de voir dans l’accomplissement de cet attentat sordide, la marque de l’Islam. Ce serait faire injure à nos concitoyens musulmans qui, partageant pleinement nos valeurs démocratiques et républicaines, souffrent du dévoiement de leur religion lorsqu’on associe le nom de Dieu aux actes terroristes. Nous ne sommes pas d’accord.

Sachons garder lucidité et sagesse afin de nous concentrer solidairement sur les vrais enjeux, les vrais objectifs que sont la préservation de nos libertés fondamentales - parmi lesquelles figurent en bonne place la liberté d’expression et la liberté religieuse - et la lutte contre les inégalités.

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Tout s’explique depuis que l’on connaît la "méthode"

Le 14 Novembre 2014, l’association WPA a sollicité une réunion pour obtenir des informations sur le projet de rénovation de la rue du Général Leclerc (coté Ouest). Le 17 décembre 2014, l’association a été reçue par le maire pour s’entendre décrire « sa méthode » face à un projet concernant la re-conception d’un axe routier majeur du village.

la mairie élabore le projet avec la CUS
le projet est exposé aux riverains directs de la route en les conviant à une réunion de concertation. Les services techniques de la CUS sont présents aux cotés de la mairie pour analyser les remarques.
La mairie recueille les avis des riverains et en tient compte dans son projet final
Le projet est présenté au conseil municipal pour validation et réalisation
Le projet est présenté à la population dans le bulletin municipal pour information.

Seulement 12 riverains sur une centaine de foyers (information tirée du bulletin municipal de décembre 2014) sont venus à cette réunion.

N’est ce pas l’aveu d’un problème de communication entre la mairie et les habitants?

Les riverains ont été interrogés sur des sujets directs et individuels (stationnement, plantation d’arbres, accès aux propriétés) mais pas sur la circulation des autres usagers.

Est-ce ainsi que le maire respecte « les citoyens en les écoutant pour chaque question les concernant directement » selon l’Edito du bulletin municipal de décembre 2014 ?

Pour WPA, la rénovation de la rue du Général Leclerc (coté Ouest) ne peut pas se limiter à une consultation de 12 riverains. Tous les habitants (ceux de l’Est, de l’Ouest de la rue ainsi que tous les villageois) sont concernés par cette rue et le recueil des observations doit se faire en mairie avant la présentation au conseil municipal.

WPA comprend mieux maintenant pourquoi le conseil municipal n’a toujours pas été consulté au sujet de la VLIO …. Il n’y a pas de riverains directs.

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La tribune des élus de la minorité: Bilan 2014

L’année 2014 s’achève et, après huit mois de mandat, les conseillers municipaux de la minorité tirent un premier bilan de leur action.

Sur les 44 délibérations qui ont été proposées lors des 5 conseils municipaux réunis entre mars 2014 et novembre 2014, nous nous sommes exprimés favorablement pour 30 d’entre elles; nous nous sommes abstenus 8 fois et nous avons voté « contre » à 6 reprises.

Par conséquent, les élus de la minorité ne se sont pas opposés systématiquement, loin de là ; ils ont approuvé la plupart des décisions portant sur le fonctionnement de la commune.
Les 6 délibérations qui ont fait l’objet d’un vote négatif sont :

- le refus de déléguer au maire, pour la durée du mandat, le droit d’ester en justice pour les affaires non urgentes sans recourir à l’accord préalable du conseil municipal

- le refus de déléguer au maire, à titre permanent et sans recourir à l’avis du conseil municipal, le pouvoir de décision de conclure des marchés sans formalités préalables

- le vote contre le budget primitif 2014 qui, même si le taux des taxes locales reste stable en 2014, ne correspond pas à nos priorités énoncées pendant la campagne électorale

- le vote contre la constitution de la commission communale des impôts directs qui a exclu les conseillers de la minorité comme membres titulaires

- le vote contre le règlement intérieur du conseil municipal qui restreint considérablement l’expression démocratique en son sein

- le vote contre la tarification des Nouvelles Activités Périscolaires, qu’il nous semble possible d'adapter aux ménages les plus modestes.

Deux questions écrites ont été adressées au maire portant sur le projet d’aménagement de la rue du Général Leclerc et les rythmes scolaires. Elles n’ont reçu que des réponses partielles.

Par notre présence et notre action, nous avons ainsi réaffirmé notre volonté de développer la démocratie locale et marqué notre différence en matière de choix politiques sur les questions de société et les priorités budgétaires.

Même si le vote des conseillers minoritaires n’a pas la capacité de modifier le cours des décisions, nos interventions ont été fidèles à nos arguments de campagne. Nous continuerons, en 2015, à faire valoir nos positions de manière déterminée et à défendre l’expression démocratique. Telle est notre mission, modeste, mais utile.

Joyeux Noël à toutes et à tous.

Bertrand Crozet, Laurence Lutz, Christian Jacob, Odile Matthieu

Bilan des 4 élus: interview

Les quatre élus de la liste menée par Bertrand Crozet (lui-même, Laurence Lutz, Christian Jacob, Odile Matthieu) participent au conseil municipal renouvelé depuis le 28 mars 2014 et aux commissions spécialisées. Rendre compte régulièrement de notre mandat nous semble important. En trois questions abordées, voici un premier point sur notre action, à quatre voix.

1) Quel bilan personnel faites-vous de vos huit premiers mois comme conseiller municipal?

Bertrand CROZET :

Sur les 44 délibérations qui ont été proposées lors des 5 conseils municipaux réunis de mars 2014 à septembre 2014, les 4 conseillers municipaux de la minorité se sont exprimés favorablement pour 30 d’entre elles; nous nous sommes abstenus 8 fois et nous avons voté « contre » à 6 reprises.

Par conséquent, les élus de la minorité ne se sont pas opposés systématiquement, loin de là, Ils ont approuvé la plupart des décisions portant sur le fonctionnement de la commune.
Les 6 délibérations qui ont fait l’objet d’un vote négatif sont :

- Refus de déléguer au maire, pour la durée du mandat, le droit d’ester en justice pour les affaires non urgentes sans recourir à l’accord préalable du conseil municipal

- Refus de déléguer au maire, à titre permanent et sans recourir à l’avis du conseil municipal, le pouvoir de décision de conclure des marchés sans formalités préalables.

- Vote contre le budget primitif 2014 qui, même si le taux des taxes locales reste stable en 2014, ne correspond pas à nos priorités énoncées pendant la campagne électorale.

- Vote contre la constitution de la commission communale des impôts directs qui a exclu les conseillers de la minorité comme membres titulaires.

- Vote contre le règlement intérieur du conseil municipal qui restreint considérablement l’expression démocratique en son sein.

- Vote contre la tarification des Nouvelles Activités Périscolaires, qui nous semble possible d'adapter aux ménages les plus modestes.

Deux questions écrites ont été adressées au maire, portant sur le projet d’aménagement de la rue du Général Leclerc et les rythmes scolaires. Elles n’ont reçu que des réponses partielles.

J’ai personnellement été assez déçu par le peu de contenu des réunions des commissions « vie associative, loisirs et fêtes » et « finances », les sujets relevant le plus souvent de détails techniques sans portée majeure sur la politique conduite.

Laurence LUTZ:
Les débats aux conseils municipaux sont souvent inexistants voire stériles. Le maire jusqu' à maintenant n'a pas souhaité tenir compte de nos idées et propositions. Nous sommes trop peu souvent consultés et pas assez informés des sujets majeurs de notre commune. Même si le conseil municipal est avant tout un lieu de vote, les échanges d'idées et les débats devraient avoir lieu entre conseillers municipaux de la majorité et ceux de la minorité et non en réunions réservées aux seuls élus majoritaires.

Christian JACOB:
Je n'ai pas compris la décision du maire de ne pas solliciter l'avis du conseil municipal sur le projet de la VLIO, à l'occasion de l'enquête sur son utilité publique, alors qu'il s'agit d'un projet routier qui concerne de nombreux Wolfisheimois.
Je n'ai pas compris que le maire réunisse les riverains de la rue du Général Leclerc pour leur présenter le projet de réaménagement sans que les conseillers municipaux soient informés ni du projet ni de la date de la réunion malgré leur demande explicite.
Le bilan n'est pas positif: le maire ne juge pas vraiment utile de tenir compte de l'avis des conseillers municipaux, de la minorité mais aussi de sa majorité.

Odile MATTHIEU:

Dans l’ensemble, chaque conseil municipal a été assez fastidieux par l’accumulation de décisions à prendre sur des dossiers peu expliqués ou peu signifiants.

Les conseillers municipaux de la minorité sont quasiment les seuls à poser des questions, à soulever des points qui semblent peu clairs, discutables (pas de projets alternatifs) ou contestables tels que l’augmentation de 60% du budget « fêtes et cérémonies ». Nos votes ne changent pas la décision finale, mais nous sommes là pour rappeler que d’autres choix peuvent être faits.

Dans les commissions des affaires sociales et de la Maison de Retraite le dialogue est plus libre, sans doute plus constructif.

La concertation avant chaque conseil entre nous quatre pour réfléchir ensemble sur les documents préparatoires est très utile pour comprendre les enjeux de certaines décisions et affiner nos positions.

2) Y a-t-il un moment, une circonstance où vous vous êtes senti utile, et utile à quoi?

Bertrand CROZET:

Même si le vote des conseillers minoritaires n’a pas la capacité de modifier le cours des décisions, nos interventions ont été fidèles à nos arguments de campagne. Le climat entretenu par le maire lors des débats n’a pas toujours revêtu le caractère serein et respectueux qui devrait présider aux réunions du conseil municipal mais nous avons pu faire entendre assez souvent notre voix. Nous continuerons à faire valoir nos positions de manière calme et déterminée, telle est notre mission, modeste, mais utile.

Personnellement, chaque fois que l’occasion m’en a été donnée, en réunion de commissions notamment, j’ai rappelé les missions qu’une municipalité se doit d’assumer, celles qui concourent à l’épanouissement d’une communauté de citoyens et qui requièrent imagination, énergie, esprit de solidarité et capacité à offrir un avenir commun. J’ai fustigé les visions à court terme, comptables et étriquées de certains, voulant gérer une commune « comme une entreprise » avec des retours sur investissement pour seuls critères d’efficacité.
Les élus se doivent de donner du sens à l’action municipale. Quel que soit le degré de réceptivité de mes interlocuteurs, je me suis senti, à ce moment-là, utile et fidèle à mes engagements.

Laurence LUTZ:
Nous sommes utiles, pour relayer l'information, pour défendre des idées qui ne sont pas celles de la majorité. Le résultat n'est pas toujours à la hauteur de nos attentes, mais j'espère qu'avec le temps la situation évoluera positivement, que nous pourrons avoir des échanges constructifs avec la municipalité.

Christian JACOB:
Nous agissons comme des conseillers de la minorité et non en opposants systématiques: Le maire constate que toutes ses décisions ne sont pas unanimement approuvées et que d'autres décisions sont possibles.
Personnellement je me suis senti le plus utile lorsque j'ai participé aux discussions entre les conseillers de la minorité notamment sur la future VLIO (projet qui aura des conséquences dans la vie de beaucoup de Wolfisheimois) et sur notre proposition d'y interdire la circulation des poids lourds.

Odile MATTHIEU:
Quand le Maire, lors de la séance inaugurale du nouveau conseil municipal, a ignoré ostensiblement les 4 conseillers de la minorité élus par 33% des électeurs j'ai ressenti comme utile notre seule présence: elle incarne une exigence démocratique.
Notre rôle de témoins actifs est utile pour rappeler que les intérêts de la commune ne se limitent pas à ceux défendus par la majorité en place.

3) Que souhaitez-vous développer ou entreprendre dans l'année à venir, et comment?

Bertrand CROZET:

Je souhaiterais personnellement engager une démarche auprès de nos concitoyens afin de développer la démocratie participative et constructive pour reprendre les propos de Jo Spiegel, élu du Haut Rhin. Dialogue et participation étaient au cœur de nos engagements de campagne. Nous mesurons tous les jours combien l’équipe en place est éloignée de ces objectifs, pendant que les Français s’éloignent toujours davantage de la politique et de leurs représentants. La démocratie est en danger, les fondements de notre société chancellent. En tant que conseiller municipal, je me sens relativement démuni, mais comme membre de l’association WPA, je garde espoir. J’invite donc tous ceux qui liront ce journal à nous rejoindre.

Laurence LUTZ:
Je souhaite continuer à marquer notre différence avec les idées de la majorité, dans un esprit constructif et pas simplement par opposition systématique, je souhaite tenter de faire comprendre que la force d'une commune passe par la diversité des idées pour progresser

Christian JACOB:
Il me semble nécessaire que les Wolfisheimois soient mieux informés de la gestion de la commune. Je rendrai compte régulièrement de mon mandat d'élu municipal par l'intermédiaire de ce journal de l'association WPA et de son blog. Je souhaite me rendre davantage disponible à l'écoute de la population, notamment par l’intermédiaire du blog de WPA.

Odile MATTHIEU:

Pour une nouvelle élue comme moi, je crois qu’il serait utile de créer des liens avec tous les conseillers municipaux et le personnel communal, pour ne pas leur apparaître seulement comme une personne étrangère et critique.

J’aimerais agir pour une plus grande ouverture de la Maison de Retraite, en participant à ses actions, en proposant des idées, en soutenant l’équipe responsable renouvelée.

Les citoyens doivent respecter la loi

Certains citoyens de Wolfisheim ne respectent pas la loi. Voici 2 exemples.

1. La modification d'une façade de construction ou la création d'une véranda ou d'un auvent nécessite une autorisation ou un permis de construire. L'accord du maire peut être contesté notamment par les voisins et c'est pourquoi un affichage réglementaire sur la propriété
est obligatoire pendant la période où un recours est possible. Après ce délai, les travaux peuvent commencer. Pour tous, c'est obligatoire mais le maire a jugé que cela ne s'appliquait pas aux services techniques de la mairie lorsqu’ils ont construit un auvent devant l'entrée du local du Relais des Assistantes Maternelles situé 8 rue des Cigognes sans procédure préalable d'autorisation et sans bien sûr avoir prévenu les voisins. La situation a cependant été régularisée plus d'un mois après mais sans possibilité de recours pour les voisins.

2. Tout parking ouvert au public doit délimiter un emplacement réservé aux handicapés; le maire a jugé que ce n'était pas utile de le signaler devant la mairie.

Pour WPA, tout citoyen doit respecter la loi, le maire doit donner l’exemple.

Le local du Relais des Assistantes Maternelles, 8 rue des cigognes

La démocratie au conseil municipal à Strasbourg et à Wolfisheim

Fabienne Keller a écrit à Roland Ries, le maire de Strasbourg, pour se plaindre de l’organisation des débats en conseil municipal. Lors de la séance du 17 novembre 2014, elle estime que « le déroulement adopté par le maire n’a pas permis la création d’un réel débat entre majorité et opposition. (..) Les deux tours de paroles, le premier consacré à l’expression des représentants des groupes politiques et le second à celle de l’ensemble des élus souhaitant intervenir, ont été enchaînés sans qu’aucune réponse de la part de l’exécutif ne soit apportée ».

Qu'en est il au conseil municipal de Wolfisheim?

A Wolfisheim, le maire applique le règlement intérieur voté par sa majorité contre l’avis de la minorité.

L’ordre du jour est décidé par le maire et communiqué aux conseillers, 5 jours avant la séance de délibération.

Pour consulter un dossier il faut en faire la demande à l’administration de la mairie qui elle-même demande l’autorisation au maire. Bien entendu et ce fut le cas le 2 juin, il est impossible d’obtenir le moindre document dans le délai imparti notamment lorsque le week-end et un jour férié sont inclus dans le délai de convocation.

Les conseillers municipaux ne peuvent pas poser plus d’une question orale par séance. Comble : la question orale doit être déposée par écrit au maire minimum 5 jours avant la séance et donc avant l’ordre du jour. Elle ne donne pas lieu à débat et elle n’est pas retranscrite dans le compte rendu de la réunion du conseil municipal.

Pour WPA une information sérieuse et un vrai débat doivent avoir lieu sur des questions importantes de la vie de la commune comme le réaménagement de la rue du général Leclerc, le carrefour du square du Bœuf Rouge, les protections des voisins de la VLIO, l’acquisition de l’ancienne gendarmerie, la construction d’une salle de spectacle, la rénovation des bâtiments communaux.