Les Echos du Conseil Municipal du 16 Mai 2017

Publié le 26 Mai 2017

Les Echos du Conseil Municipal du 16 Mai 2017

Sept points figuraient à l’ordre du jour de ce conseil municipal suivi de deux questions orales posées par les élus de la minorité.

Le premier point portait sur la validation de la convention entre l’association Wolfijazz et la commune qui a été adoptée à l’unanimité. Dominique Hilaire a demandé au maire de préciser les mesures de sécurité qui seront prises cette année au regard du plan Vigipirate. Le maire a répondu que, comme les années précédentes, les rues donnant accès au Fort Kléber seront fermées à la circulation sous la surveillance de bénévoles et d’équipes spécialisées. Une réunion avec la Gendarmerie aurait lieu prochainement.

Il était ensuite demandé au conseil municipal de fixer le montant des indemnités du maire et des adjoints en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique passé de 1015 à 1022. Les élus de la minorité, comme en 2014, se sont abstenus sur ce point. Ils considèrent en effet que le maire a toute latitude pour ne pas demander l’alignement du montant de ses indemnités et de celles de ses adjoints sur le niveau maximum autorisé. Ce geste aurait été perçu comme un signe de solidarité à l’égard des contribuables.

Dominique Hilaire a interrogé le maire sur ses intentions d’embaucher un ASVP (agent de sécurité de la voie publique) ; le maire a répondu que l’expérience de 2016 sera reconduite de juin à septembre 2017.

Le dernier point concernait l’acquisition par la commune de 12 parcelles de terrains d’une surface totale de près de 4 ha pour un montant de 40.000 euros. Ces parcelles sont situées le long de la Bruche, entre Wolfisheim et Holtzheim ; elles sont couvertes essentiellement de forêt et constituent une zone de protection du biotope que la commune souhaite préserver. La proposition a été adoptée à l’unanimité.
WPA se réjouit de cette acquisition à 1€/m² qui permet une protection totale de cette zone naturelle

Question orale posée par Odile Matthieu :

« Monsieur le Maire, lors du conseil municipal du 15 mars 2017, vous avez annoncé un rendez-vous avec le Préfet le 18 avril 2017 au sujet du programme triennal de construction de logements sociaux à Wolfisheim. Quels sont les résultats de cette rencontre et quelle sera le montant de la pénalité infligée à notre commune ? »

Réponse du maire :

La municipalité a rencontré le directeur de territoires à la préfecture du Bas-Rhin le 13 avril dernier. Wolfisheim fait partie des 13 communes de l’EMS en situation de carence au regard des logements sociaux. Sur la période triennale 2014-2016, Wolfisheim a réalisé 54 logements sociaux sur les 65 prévus par le plan. Une commission statuera à l’automne sur le montant de la pénalité qui sera infligée à la commune. Le maire espère que les efforts réalisés seront pris en compte même si l’objectif n’a pas été atteint. Il rappelle qu’il manque 258 logements à Wolfisheim, ce qui conduit à devoir payer une participation financière de 56.000 euros à l’EMS (160€/logement manquant) s’il n’y a pas de majoration pour carence. .

Question posée par Bertrand Crozet :

« Monsieur le Maire, selon le PLU, la zone du Scheidweg est prévue d’être urbanisée et vous souhaitez y créer une ZAC. Avez-vous déjà engagé une procédure à ce sujet et pouvez-vous nous donner un calendrier prévisionnel. »

Réponse du maire :

Le maire souhaite créer une ZAC (Zone d’Aménagement Concertée) sur le Scheidweg de manière à garder la maitrise publique de l’urbanisation du secteur qui prévoit la construction de 250 logements soit environ 750 habitants de plus pour la commune. Elle doit se réaliser par tranches et tenir compte des équipements collectifs nécessaires. La commune doit rencontrer l’EMS pour définir les modalités pratiques. Les travaux ne devraient pas commencer avant 2020. Ce sera le grand chantier de la prochaine mandature.

WPA constate que le maire n’a pas précisé que le PLU impose une proportion de 50% de logements sociaux en cas d’urbanisation du secteur.

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Rédigé par WPA

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