Il faut voter, suite: RSA: trop ou pas assez?

Publié le 18 Mars 2015

Une des listes électorales se présentant au 1er tour des élections départementales du dimanche 22 mars 2015 promet :

  • "de lutter contre les abus du RSA"
  • "de baisser la taxe foncière départementale"

 

Une autre liste présente beaucoup de proximité avec la 1ère, avec un vocabulaire guerrier et en promettant :

  • beaucoup … de dépenses
  • "de limiter les hausses d'impôts"

Dans le même temps, elle dénonce le désengagement de l'Etat, c'est à dire la diminution des recettes du Conseil Départemental.

Comment faire pour dépenser PLUS avec MOINS de recettes et en limitant la pression fiscale, selon cette liste?

  • "mettre fin à l’assistanat pour pouvoir aider ceux qui en ont vraiment besoin"
  • "lutter contre le gaspillage de l'argent public".

Pour WPA, lutter contre les abus du RSA est une proposition populiste  et électoraliste qui ne permettrait pas de réduire ou de limiter les impôts départementaux. La fraude, les excès et les abus doivent être combattus, mais cela ne permettra pas de réaliser d’importantes économies si on en croit les extraits de déclarations de F Chérèque présentées dans le journal Le Monde ci après.

« Le vrai sujet n’est pas dans la fraude. L’image qui a été donnée pendant des années du pauvre qui fait la course aux allocations et profite du système n’est pas la réalité », a ajouté l'ancien syndicaliste F Chérèque. 
Et pour cause, a-t-il plaidé, beaucoup de ceux qui pourraient bénéficier du RSA ne le font pas; ces sommes non versées étant largement supérieures à la fraude détectée.

Vérifications.

  • ·      Le non recours aux prestations

Ce qu'a dit F. Chérèque : "Il y a 5,4 milliards de droits sociaux (RSA activité et RSA socle) qui ne sont pas utilisés par les gens, simplement pour des raisons de connaissance et de complexité."
Pourquoi c’est vrai : Selon le rapport national d’évaluation du RSA publié en décembre 2011, 35 % des personnes éligibles au RSA socle n’y ont pas recours – cette partie du RSA correspond à l'ancien RMI, elle permet d’atteindre le montant forfaitaire qui dépend de la composition du foyer.
Pour le RSA activité, lié aux revenus d’activité du foyer, le taux de non-recours estimé est de 68 %.
La somme de ces deux données correspond, à peu de choses près, à celle avancée par M. Chérèque, puisqu'elle se chiffre à environ 3,1 milliards d'euros par an pour le RSA socle, et à 2,2 milliards d’euros pour le RSA socle. Soit 5,3 milliards d'euros en tout.
L’ancien leader de la CFDT avançait le chiffre de 5,4 milliards ce matin au micro de Patrick Cohen.
En ce qui concerne les motifs, là encore, le rapport colle aux propos de M. Chérèque qui regrette "la timidité des campagnes de communication engagées" pour promouvoir les droits sociaux :
"Les non-recourants mentionnent très souvent des motifs qui dénotent un manque de connaissance précise du dispositif. Mais le sentiment de ‘se débrouiller autrement financièrement’ est également assez fréquemment mentionné comme cause de non-recours, et, dans une moindre mesure, le souhait de ne pas dépendre d’une aide sociale ou la crainte de démarches compliquées. Le faible intérêt financier de la prestation ou la peur de perdre des droits connexes apparaissent en revanche comme des motifs marginaux.
Pour autant, selon le rapport d’impact du non-recours sur l’efficacité du RSA activité, daté du 23 mai 2013, la probabilité de non-recours est plus élevée pour les foyers qui en ont a priori le moins besoin : les moins modestes, les foyers sans enfant, les couples biactifs.
Ce qui suggère qu’une meilleure communication et compréhension du versement des prestations familiales ne permettrait pas de réduire drastiquement la pauvreté, contrairement à ce qui est avancé par François Chérèque.

  • ·         La fraude

Ce qu’a dit F.Chérèque : "La fraude connue au RSA, c’est un peu plus de 60 millions d’euros", avance-t-il avant d’ajouter, "vous voyez, le vrai sujet n’est pas dans la fraude".
Pourquoi c’est vrai : Selon les derniers chiffres disponibles, en 2012, la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) a recensé 17 974 cas de fraude, représentant un montant de 119,1 millions d’euros, pour un total de 64,4 milliards d’euros de prestations versées aux allocataires.
En 2011, ce chiffre s’élevait à 15 011 fraudes, ce qui correspond à une hausse de 19,7 % en un an. Une augmentation significative qui indique que la fraude est bien un problème à résoudre.
De toutes les prestations sociales, c’est la fraude au RSA qui représente la majorité des cas (37 %), devant les aides au logement (25 %). La fraude aux prestations familiales représente 14 % des cas.
Si l’on se focalise sur le RSA, dont il est ici question, les fraudes se chiffrent à 44 millions d’euros et non 60 millions, un chiffre qui correspond en fait au montant de la fraude au RSA en 2009.
Par ailleurs, l’idée « d’assistés" qui profiteraient du système est bien à relativiser, puisque seulement 8 % des cas de fraude sont des "escroqueries, faux et usage de faux documents".
La majorité des cas (66 %) résultent de déclarations d’activités ou de ressources non à jour, qui génèrent des "indus" : l’allocataire doit rembourser le trop-perçu, tout ou partie de la somme versée à tort est ainsi récupéré. Pour le reste, 26 % des cas sont des dissimulations de concubinage.
"Il faut donc faire la part des choses entre les erreurs de déclaration qui génèrent des indus, et les fraudes et escroqueries qui donnent lieu à des sanctions administratives ou à des dépôts de plainte auprès des juridictions", indique le rapport.


En conclusion : Les chiffres du non-recours aux prestations sociales sont bien plus importants que ceux de la fraude. Bien que celle-ci augmente significativement d’une année sur l’autre et doive être combattue, ces "excès" et "abus" ne permettront pas de réaliser d’importantes économies. A titre de comparaison, la fraude fiscale a coûté 2,989 milliards à l’Etat en 2011.

Il faut voter, suite: RSA: trop ou pas assez?

Rédigé par WPA

Publié dans #Democratie Locale

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