CENSURE au CONSEIL MUNICIPAL

Publié le 21 Février 2015

Les conseillers municipaux ont la possibilité de poser des questions écrites avant les réunions des conseils municipaux, de les lire en séance et les maires ont l'obligation d'y répondre.
Le maire de Wolfisheim a interdit lors de la réunion du conseil municipal le 18 février à une conseillère municipale de la minorité de lire l'introduction de sa question, car selon lui il s'agissait d'affirmations ne réclamant pas de réponse.
La question a été lue sans sa première partie.
Les conseillers municipaux de la minorité ont protesté ensuite contre cet acte de censure malgré l'opposition verbale du maire. 
Les conseillers de la majorité n'ont pas réagi; ils n'ont donc pas pu prendre connaissance de la partie censurée de la question.
Sans attendre, voici l’intégralité de la question.
La réponse du maire, avec des commentaires, est consultable dans les Echos du conseil municipal du 18 février.

1ère partie censurée:
Lors de la dernière réunion du conseil municipal du 3 décembre vous avez répondu à une question sur la légalité de la rénovation des locaux du RAM en affirmant que :
-          les travaux ont fait l'objet d'une autorisation et d'un certificat de conformité,
-          l'autorisation n'a pas été affichée sur la propriété car l'affichage n'est pas obligatoire
-          l'accusation de ne pas avoir respecté la loi n'est pas fondée.
Nous avons vérifié.
L'autorisation a été délivrée plus d'un mois après les travaux. La loi n'a donc pas été respectée.
L'affichage des autorisations de construire est évidemment obligatoire afin que les droits des riverains soient respectés: la loi n'a pas été respectée.

2ème partie qui a pu être lue:
Par ailleurs, il n’existe pas à notre connaissance de panneaux d’affichage pour la libre expression des citoyens à Wolfisheim, alors que les articles L. 581-13, R. 581-2 et R. 581-3 du code de l'environnement  stipulent qu'une commune de 4000 habitants doit offrir un minimum de 6 m2 de panneau d'affichage libre.
Estimez-vous là aussi que vous respectez la loi dans ce cas, comme dans celui de la rénovation du RAM évoqué à la dernière séance, où vous dites avoir respecté la loi, ce que nous contestons ?

 

Rédigé par WPA

Publié dans #Democratie Locale

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